Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 10.17
Versions de la disposition
10.17. L’interdiction de plonger doit être indiquée sur la promenade, à l’aide de pictogrammes ou en caractères d’au moins 100 mm, dans la zone où la profondeur d’eau est de 1 400 mm et moins.
